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SUBMED ESTEREL

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Siren385 224 209SARL83530 SAINT-RAPHAELCréée le 21 avril 1992

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Documents

SUBMED ESTEREL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 224 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 1501 bd de la 36eme Division du Texas, 83530 Saint-Raphael. Son activité principale est location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 7729Z).

Fiche d'identité de SUBMED ESTEREL

Dénomination
SUBMED ESTEREL
SIREN
385 224 209
SIRET (siège)
385 224 209 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89385224209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 224 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
21 avril 1992
Siège social
1501 BD DE LA 36EME DIVISION DU TEXAS, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUBMED ESTEREL

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

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Finances de SUBMED ESTEREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUBMED ESTEREL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUBMED ESTEREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    385 224 209 00028 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 7729Z

  • 38100 GRENOBLEFermé

    385 224 209 00010 · NAF 714B

Documents juridiques de SUBMED ESTEREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SUBMED ESTEREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBMED ESTEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBMED ESTEREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBMED ESTEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUBMED ESTEREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1992

Questions fréquentes sur SUBMED ESTEREL

Quel est le numéro SIREN de SUBMED ESTEREL ?

Le numéro SIREN de SUBMED ESTEREL est 385 224 209. Le SIRET de son siège social est 385 224 209 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89385224209.

Où se situe le siège social de SUBMED ESTEREL ?

Le siège social de SUBMED ESTEREL est situé 1501 bd de la 36eme Division du Texas, 83530 Saint-Raphael.

SUBMED ESTEREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBMED ESTEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBMED ESTEREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBMED ESTEREL.