SUBNEVERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUBNEVERS est une 5499 immatriculée le 9 mars 2009 sous le numéro SIREN 508 697 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Martin, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de SUBNEVERS
INSEE- Dénomination
- SUBNEVERS
- SIREN
- 508 697 455
- SIRET (siège)
- 508 697 455 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10508697455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 697 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 mars 2009
- Siège social
- 13 RUE SAINT MARTIN, 58000, NEVERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUBNEVERS
PREPARATION DE PLATS A EMPORTER
Finances de SUBNEVERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBNEVERS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBNEVERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
508 697 455 00022 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 5610C
- 58000 SAINT-ELOIActif
508 697 455 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SUBNEVERS
INPIComptes annuels de SUBNEVERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBNEVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBNEVERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBNEVERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBNEVERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBNEVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBNEVERS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Début d'activité : 2009-01-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-24
- création
Date d'effet : 09 mars 2009
Questions fréquentes sur SUBNEVERS
Quel est le numéro SIREN de SUBNEVERS ?
Le numéro SIREN de SUBNEVERS est 508 697 455. Le SIRET de son siège social est 508 697 455 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10508697455.
Où se situe le siège social de SUBNEVERS ?
Le siège social de SUBNEVERS est situé 13 rue Saint Martin, 58000 Nevers.
SUBNEVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBNEVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBNEVERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBNEVERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nevers