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SUBPFC

Active
Siren794 552 356SARL72300 SOLESMESCréée le 09 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 552 356, SUBPFC est une SARL créée le 9 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Tuilerie Centre Commercial, 72300 Solesmes. Son activité principale relève du code NAF 5610C. PATRICK FERCHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBPFC

Dénomination
SUBPFC
SIREN
794 552 356
SIRET (siège)
794 552 356 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32794552356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 552 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 août 2013
Siège social
LD LA TUILERIE CENTRE COMMERCIAL, 72300, SOLESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBPFC

Restauration rapide sandwicherie Saladerie viennoiserie café sur place ou à emporter

Finances de SUBPFC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBPFC

PF

PATRICK FERCHAUD

Gérant

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

Établissements de SUBPFC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 SOLESMESSiègeActif

    794 552 356 00014 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUBPFC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SUBPFC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBPFC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBPFC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBPFC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2018. Clôturée le 07 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2019 · publié le 08 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 02 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBPFC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBPFC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBPFC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2013

Questions fréquentes sur SUBPFC

Quel est le numéro SIREN de SUBPFC ?

Le numéro SIREN de SUBPFC est 794 552 356. Le SIRET de son siège social est 794 552 356 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794552356.

Qui dirige SUBPFC ?

SUBPFC est dirigée par PATRICK FERCHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SUBPFC ?

Le siège social de SUBPFC est situé Ld la Tuilerie Centre Commercial, 72300 Solesmes.

SUBPFC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBPFC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBPFC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBPFC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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