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SUBTIL

Active
Siren381 297 357Société civile69530 ORLIENASCréée le 18 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SUBTIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 297 357. Son siège social est situé Ld au Pontet, 69530 Orlienas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL-ANDRE SUBTIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBTIL

Dénomination
SUBTIL
SIREN
381 297 357
SIRET (siège)
381 297 357 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86381297357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 297 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 215 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1991
Siège social
LD AU PONTET, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBTIL

Gestion et administration de tous biens et droits immobiliers et mobiliers

Finances de SUBTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBTIL

AL

ANNE LE GUIENNE

Autre

Depuis la création (18 mars 1991) · 35 ans

PS

PAUL-ANDRE SUBTIL

Gérant

Depuis la création (18 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SUBTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeActif

    381 297 357 00018 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBTIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SUBTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBTIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBTIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur SUBTIL

Quel est le numéro SIREN de SUBTIL ?

Le numéro SIREN de SUBTIL est 381 297 357. Le SIRET de son siège social est 381 297 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86381297357.

Qui dirige SUBTIL ?

SUBTIL est dirigée par PAUL-ANDRE SUBTIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBTIL ?

Le siège social de SUBTIL est situé Ld au Pontet, 69530 Orlienas.

SUBTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBTIL.

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