CheckersLiquidations

SUBTIL LOC

Active
Siren500 854 351SCI94450 LIMEIL-BREVANNESCréée le 07 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SUBTIL LOC est une SCI immatriculée le 7 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 854 351. Elle est domiciliée 52 av des 2 Clochers, 94450 Limeil-Brevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SUZANNE NUNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBTIL LOC

Dénomination
SUBTIL LOC
SIREN
500 854 351
SIRET (siège)
500 854 351 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85500854351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 854 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2007
Siège social
52 AV DES 2 CLOCHERS, 94450, LIMEIL-BREVANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUBTIL LOC

En France et en tout pays, l'acquisition et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SUBTIL LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBTIL LOC

JD

JUDITE DA SILVA

Autre

Depuis la création (07 novembre 2007) · 18 ans

SN

SUZANNE NUNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SUBTIL LOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeActif

    500 854 351 00029 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    500 854 351 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBTIL LOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SUBTIL LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTIL LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBTIL LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBTIL LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBTIL LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBTIL LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBTIL LOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2007-11-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2007

Questions fréquentes sur SUBTIL LOC

Quel est le numéro SIREN de SUBTIL LOC ?

Le numéro SIREN de SUBTIL LOC est 500 854 351. Le SIRET de son siège social est 500 854 351 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85500854351.

Qui dirige SUBTIL LOC ?

SUBTIL LOC est dirigée par SUZANNE NUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBTIL LOC ?

Le siège social de SUBTIL LOC est situé 52 av des 2 Clochers, 94450 Limeil-Brevannes.

SUBTIL LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBTIL LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBTIL LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBTIL LOC.

Entreprises similaires

Même activité à Limeil-Brevannes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Limeil-Brevannes

Entreprises du même secteur à Limeil-Brevannes

Entreprises à Limeil-Brevannes

Toutes les entreprises à Limeil-Brevannes