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SUBTILUS

Active
Siren921 903 290SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 05 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SUBTILUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 903 290. Elle est domiciliée Rte de Pierrelatte (rd 59) Quartier les Moulins, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BOUTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUBTILUS

Dénomination
SUBTILUS
SIREN
921 903 290
SIRET (siège)
921 903 290 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01921903290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 903 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2022
Siège social
RTE DE PIERRELATTE (RD 59) QUARTIER LES MOULINS, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBTILUS

Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non, comme de tous droits immobiliers, administration et exploitation par location ou autrement de ces biens et droits. Construction de bâtiments, réalisation de travaux sur des ensembles immobiliers.

Finances de SUBTILUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBTILUS

TB

THIERRY BOUTIN

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

I

ILONAB

Autre

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SUBTILUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    921 903 290 00010 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBTILUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SUBTILUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTILUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBTILUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBTILUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBTILUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBTILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBTILUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-28

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur SUBTILUS

Quel est le numéro SIREN de SUBTILUS ?

Le numéro SIREN de SUBTILUS est 921 903 290. Le SIRET de son siège social est 921 903 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01921903290.

Qui dirige SUBTILUS ?

SUBTILUS est dirigée par THIERRY BOUTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBTILUS ?

Le siège social de SUBTILUS est situé Rte de Pierrelatte (rd 59) Quartier les Moulins, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SUBTILUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBTILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBTILUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBTILUS.

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