SUBTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUBTS est une SCI immatriculée le 14 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 843 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jean Martin, 02000 Laon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN SUBTS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUBTS
INSEE- Dénomination
- SUBTS
- SIREN
- 491 843 900
- SIRET (siège)
- 491 843 900 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13491843900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 843 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- 16 RUE JEAN MARTIN, 02000, LAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBTS
acquisition d'immeubles, réalisation de travaux, emprunt, location, gestion et administration des immeubles ainsi que leur vente et plus généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement
Finances de SUBTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SUBTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 LAONSiègeActif
491 843 900 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUBTS
INPIComptes annuels de SUBTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 février 2025 · N° 20/10305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur SUBTS
Quel est le numéro SIREN de SUBTS ?
Le numéro SIREN de SUBTS est 491 843 900. Le SIRET de son siège social est 491 843 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491843900.
Qui dirige SUBTS ?
SUBTS est dirigée par ALAIN SUBTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBTS ?
Le siège social de SUBTS est situé 16 rue Jean Martin, 02000 Laon.
SUBTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBTS.
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