SUBWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SUBWAY est une SARL immatriculée le 31 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 555 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE 31 Rue CARNOT, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale. LAMAS JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBWAY
INSEE- Dénomination
- SUBWAY
- SIREN
- 351 555 651
- SIRET (siège)
- 351 555 651 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30351555651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 555 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 31 juillet 1989
- Siège social
- 31 RUE 31 Rue CARNOT , 93230, Romainville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SUBWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBWAY
INSEELAMAS JEAN
Gérant
Depuis la création (31 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SUBWAY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93230 RomainvilleSiègeFermé
351 555 651 00022 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 742C
- 69002 LYON 2EMEFermé
351 555 651 00030 · ouvert le 16 octobre 1990 · NAF 742C
Documents juridiques de SUBWAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUBWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBWAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/07956
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/54631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/10065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-29.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 14-26.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 14/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-22.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-21.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBWAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1989
Questions fréquentes sur SUBWAY
Quel est le numéro SIREN de SUBWAY ?
Le numéro SIREN de SUBWAY est 351 555 651. Le SIRET de son siège social est 351 555 651 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30351555651.
Qui dirige SUBWAY ?
SUBWAY est dirigée par LAMAS JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SUBWAY ?
Le siège social de SUBWAY est situé 31 RUE 31 Rue CARNOT, 93230 Romainville.
SUBWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBWAY.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- 2 M INGENIERIE FRAMA93160 Noisy-le-Grand
- 8 INFO93100 Montreuil
- AC2I AGENCE CONSEIL INGENIER. IMMOBILIER93100 Montreuil
- ACEM93330 Neuilly-sur-Marne
- AGEAR93110 Rosny-sous-Bois
- AGENCEMENT BAR RESTAURANT TS TRAVAUX BAT93300 Aubervilliers
- AGENCEMENT INDUSTRIE DECORATION93330 Neuilly-sur-Marne
- AGENCEMENTS ET ETUDES DES RESEAUX INFORM93100 Montreuil
- ALBA CONSEIL93110 Rosny-sous-Bois
- ALPHA T93160 Noisy-le-Grand
