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SUBWAY

Active
Siren413 666 488SARL75010 PARIS 10Créée le 02 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 666 488, SUBWAY est une SARL créée le 2 mai 1997. Elle est domiciliée 20 rue Eugene Varlin, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de SUBWAY

Dénomination
SUBWAY
SIREN
413 666 488
SIRET (siège)
413 666 488 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03413666488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 666 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 mai 1997
Siège social
20 RUE EUGENE VARLIN, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SUBWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBWAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBWAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    413 666 488 00015 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 514S

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé

    413 666 488 00023 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de SUBWAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SUBWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBWAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Questions fréquentes sur SUBWAY

Quel est le numéro SIREN de SUBWAY ?

Le numéro SIREN de SUBWAY est 413 666 488. Le SIRET de son siège social est 413 666 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413666488.

Où se situe le siège social de SUBWAY ?

Le siège social de SUBWAY est situé 20 rue Eugene Varlin, 75010 Paris 10.

SUBWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBWAY.

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