CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 780 621, SUBZERO est une SARL créée le 26 novembre 1999. Son siège social est situé Le Val Claret, 73320 Tignes. Son activité principale relève du code NAF 554C.

Fiche d'identité de SUBZERO

Dénomination
SUBZERO
SIREN
428 780 621
SIRET (siège)
428 780 621 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43428780621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 780 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554C
Date de création
26 novembre 1999
Siège social
LE VAL CLARET, 73320, TIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBZERO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBZERO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBZERO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73320 TIGNESSiègeFermé

    428 780 621 00010 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 554C

Documents juridiques de SUBZERO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SUBZERO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBZERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBZERO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBZERO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUBZERO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBZERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBZERO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1999

Questions fréquentes sur SUBZERO

Quel est le numéro SIREN de SUBZERO ?

Le numéro SIREN de SUBZERO est 428 780 621. Le SIRET de son siège social est 428 780 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43428780621.

Où se situe le siège social de SUBZERO ?

Le siège social de SUBZERO est situé Le Val Claret, 73320 Tignes.

SUBZERO est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBZERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBZERO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBZERO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.