SUD ALLIANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SUD ALLIANCE est une SCI immatriculée le 17 février 2003 sous le numéro SIREN 443 411 517. Elle est domiciliée 1030 Che de la Parade les Hautes Planes, 30200 Orsan. SUD ALLIANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BEATRICE D'AMICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUD ALLIANCE
INSEE- Dénomination
- SUD ALLIANCE
- SIREN
- 443 411 517
- SIRET (siège)
- 443 411 517 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR37443411517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 411 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2003
- Siège social
- 1030 CHE DE LA PARADE LES HAUTES PLANES, 30200, ORSAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SUD ALLIANCE
Acquisition, mise en valeur, transformation, amenagement, administration, location de biens immobiliers.
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Finances de SUD ALLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD ALLIANCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUD ALLIANCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 ORSANSiègeActif
443 411 517 00032 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
443 411 517 00016 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 702C
- 30200 ORSANFermé
443 411 517 00024 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUD ALLIANCE
INPIConformité de SUD ALLIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD ALLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD ALLIANCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2010 · N° 09/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2010 · N° 09/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-14.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-13.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-46.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-16.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-45.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-20.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-45.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-22.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-14.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-13.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-04.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-12.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-13.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-15.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD ALLIANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2003
Questions fréquentes sur SUD ALLIANCE
Quel est le numéro SIREN de SUD ALLIANCE ?
Le numéro SIREN de SUD ALLIANCE est 443 411 517. Le SIRET de son siège social est 443 411 517 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443411517.
Qui dirige SUD ALLIANCE ?
SUD ALLIANCE est dirigée par BEATRICE D'AMICO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUD ALLIANCE ?
Le siège social de SUD ALLIANCE est situé 1030 Che de la Parade les Hautes Planes, 30200 Orsan.
SUD ALLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD ALLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD ALLIANCE.
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