SUD BATI CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 23 mars 2009 sous le numéro SIREN 498 798 404. Elle est domiciliée 10 AV 10 avenue du grand cavalier c/o ANTIBES ERES, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par YOUSSEF BOUCHOUCHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUD BATI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SUD BATI CONCEPT
- SIREN
- 498 798 404
- SIRET (siège)
- 498 798 404 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86498798404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 798 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 mars 2009
- Siège social
- 10 AV 10 avenue du grand cavalier c/o ANTIBES ERES, 06600, Antibes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SUD BATI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD BATI CONCEPT
INSEEÉtablissements de SUD BATI CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06600 AntibesSiègeFermé
498 798 404 00022 · ouvert le 28 août 2008 · NAF 4399C
- 83000 TOULONFermé
498 798 404 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SUD BATI CONCEPT
INPIComptes annuels de SUD BATI CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD BATI CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2010. Clôturée le 07 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD BATI CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD BATI CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2008-08-28
- création
Date d'effet : 23 mars 2009
Questions fréquentes sur SUD BATI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SUD BATI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SUD BATI CONCEPT est 498 798 404. Le SIRET de son siège social est 498 798 404 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86498798404.
Qui dirige SUD BATI CONCEPT ?
SUD BATI CONCEPT est dirigée par YOUSSEF BOUCHOUCHA, gérant.
Où se situe le siège social de SUD BATI CONCEPT ?
Le siège social de SUD BATI CONCEPT est situé 10 AV 10 avenue du grand cavalier c/o ANTIBES ERES, 06600 Antibes.
SUD BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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