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SUD BATI-TP

Active
Siren481 295 897SARL34450 VIASCréée le 21 mars 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 295 897, SUD BATI-TP est une SARL créée le 21 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Orb zi de la Source, 34450 Vias. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. DRISS HAMMOUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUD BATI-TP

Dénomination
SUD BATI-TP
SIREN
481 295 897
SIRET (siège)
481 295 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23481295897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 295 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mars 2005
Siège social
RUE DE L'ORB ZI DE LA SOURCE, 34450, VIAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUD BATI-TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD BATI-TP

DH

DRISS HAMMOUCH

Gérant

Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SUD BATI-TP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34450 VIASSiègeFermé

    481 295 897 00013 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SUD BATI-TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SUD BATI-TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BATI-TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD BATI-TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BATI-TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD BATI-TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD BATI-TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD BATI-TP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur SUD BATI-TP

Quel est le numéro SIREN de SUD BATI-TP ?

Le numéro SIREN de SUD BATI-TP est 481 295 897. Le SIRET de son siège social est 481 295 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481295897.

Qui dirige SUD BATI-TP ?

SUD BATI-TP est dirigée par DRISS HAMMOUCH, gérant.

Où se situe le siège social de SUD BATI-TP ?

Le siège social de SUD BATI-TP est situé rue de l'Orb zi de la Source, 34450 Vias.

SUD BATI-TP est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD BATI-TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD BATI-TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD BATI-TP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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