SUD EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 217 729, SUD EST est une SAS créée le 7 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 av Clovis Hugues, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. GABRIEL GOSSELIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUD EST
INSEE- Dénomination
- SUD EST
- SIREN
- 802 217 729
- SIRET (siège)
- 802 217 729 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70802217729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 217 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 mai 2014
- Siège social
- 109 AV CLOVIS HUGUES, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD EST
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Président · de mai 2014 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUD EST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83200 TOULONSiègeFermé
802 217 729 00010 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de SUD EST
INPIComptes annuels de SUD EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD EST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2015. Clôturée le 03 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD EST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/15095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 avril 2026 · N° 21/06464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-18.976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD EST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Président : GOSSELIN Gabriel en fonction le 18 Septembre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-09
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur SUD EST
Quel est le numéro SIREN de SUD EST ?
Le numéro SIREN de SUD EST est 802 217 729. Le SIRET de son siège social est 802 217 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70802217729.
Qui dirige SUD EST ?
SUD EST est dirigée par GABRIEL GOSSELIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SUD EST ?
Le siège social de SUD EST est situé 109 av Clovis Hugues, 83200 Toulon.
SUD EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD EST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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