CheckersProcédures

SUD PROCESS

Active
Siren452 926 454SARL30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 09 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUD PROCESS est une SARL immatriculée le 9 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 926 454. Elle est domiciliée 1780 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN FERRIERE, gérant.

Fiche d'identité de SUD PROCESS

Dénomination
SUD PROCESS
SIREN
452 926 454
SIRET (siège)
452 926 454 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76452926454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 926 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
09 avril 2004
Siège social
1780 RTE DE NIMES, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUD PROCESS

En France et en tous pays : bureau d'etudes techniques, maitrise d'oeuvre de projets dans les secteurs suivants : urbanisme, batiments et travaux (traitement des eaux, assainissement et autres), industrie (production).

Finances de SUD PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD PROCESS

CF

CHRISTIAN FERRIERE

Gérant

Établissements de SUD PROCESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    452 926 454 00029 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 7112B

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASFermé

    452 926 454 00011 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de SUD PROCESS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SUD PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2018. Clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 septembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD PROCESS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-09-14 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    FAVIER Françoise Marie Odette nom d'usage : FAVIER n'est plus gérant. FERRIERE Christian Richard nom d'usage : FERRIERE devient gérant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SUD PROCESS

Quel est le numéro SIREN de SUD PROCESS ?

Le numéro SIREN de SUD PROCESS est 452 926 454. Le SIRET de son siège social est 452 926 454 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76452926454.

Qui dirige SUD PROCESS ?

SUD PROCESS est dirigée par CHRISTIAN FERRIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SUD PROCESS ?

Le siège social de SUD PROCESS est situé 1780 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

SUD PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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