SUD SOFAS FRANCE
Active3109A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 492 254, SUD SOFAS FRANCE est une SARL créée le 10 juin 2011. Son siège social est situé 18 av du Pesque, 64300 Orthez. SUD SOFAS FRANCE relève du secteur fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (code NAF 3109A). Elle est dirigée par PHILIPPE SANTET, gérant.
Fiche d'identité de SUD SOFAS FRANCE
INSEE- Dénomination
- SUD SOFAS FRANCE
- SIREN
- 531 492 254
- SIRET (siège)
- 531 492 254 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86531492254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 492 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Date de création
- 10 juin 2011
- Siège social
- 18 AV DU PESQUE, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUD SOFAS FRANCE
FABRICATION DE SIEGES D'AMEUBLEMENT D'INTERIEUR
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Finances de SUD SOFAS FRANCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD SOFAS FRANCE
INSEEÉtablissements de SUD SOFAS FRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
531 492 254 00010 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 3109A
Documents juridiques de SUD SOFAS FRANCE
INPIConformité de SUD SOFAS FRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD SOFAS FRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2014. Clôturée le 02 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Santet Philippe gérant SARL sud sofas France pour une durée de 1 ans.
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD SOFAS FRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD SOFAS FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD SOFAS FRANCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Santet Philippe gérant SARL sud sofas France pour une durée de 1 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-04-05
- création
Date d'effet : 10 juin 2011
Questions fréquentes sur SUD SOFAS FRANCE
Quel est le numéro SIREN de SUD SOFAS FRANCE ?
Le numéro SIREN de SUD SOFAS FRANCE est 531 492 254. Le SIRET de son siège social est 531 492 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86531492254.
Qui dirige SUD SOFAS FRANCE ?
SUD SOFAS FRANCE est dirigée par PHILIPPE SANTET, gérant.
Où se situe le siège social de SUD SOFAS FRANCE ?
Le siège social de SUD SOFAS FRANCE est situé 18 av du Pesque, 64300 Orthez.
SUD SOFAS FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD SOFAS FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD SOFAS FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD SOFAS FRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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