SUISSA CATHERINE
Active6910Z · Activités juridiques
SUISSA CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1991, identifié par le SIREN 384 256 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Prefecture, 25000 Besancon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de SUISSA CATHERINE
INSEE- Dénomination
- SUISSA CATHERINE
- SIREN
- 384 256 343
- SIRET (siège)
- 384 256 343 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89384256343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 256 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 décembre 1991
- Siège social
- 23 RUE DE LA PREFECTURE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SUISSA CATHERINE
Activités juridiques
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Établissements de SUISSA CATHERINE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
384 256 343 00029 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6910Z
- 25410 Saint-VitActif
384 256 343 00045 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0143Z
- 25000 BESANCONFermé
384 256 343 00011 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 741A
- 25220 ThiseFermé
384 256 343 00037 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0143Z
Conformité de SUISSA CATHERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUISSA CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SUISSA CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUISSA CATHERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1991
Questions fréquentes sur SUISSA CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de SUISSA CATHERINE ?
Le numéro SIREN de SUISSA CATHERINE est 384 256 343. Le SIRET de son siège social est 384 256 343 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89384256343.
Où se situe le siège social de SUISSA CATHERINE ?
Le siège social de SUISSA CATHERINE est situé 23 rue de la Prefecture, 25000 Besancon.
SUISSA CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUISSA CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUISSA CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUISSA CATHERINE.
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