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SUISSA-KHERFALLAH

Active
Siren910 743 012SAS64140 BillèreCréée le 25 février 20221 ou 2

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
220 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SUISSA-KHERFALLAH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2022, identifiée par le SIREN 910 743 012. Elle est domiciliée 13 AV du château d'Este, 64140 Billère. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par LEILA KHERFALLAH, président de sas.

Fiche d'identité de SUISSA-KHERFALLAH

Dénomination
SUISSA-KHERFALLAH
SIREN
910 743 012
SIRET (siège)
910 743 012 00031
N° TVA intracommunautaire
FR75910743012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 743 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
220 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
25 février 2022
Effectif
1 ou 2
Siège social
13 AV du château d'Este, 64140, Billère
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SUISSA-KHERFALLAH

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SUISSA-KHERFALLAH

Cabinet d'avocats

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SUISSA-KHERFALLAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUISSA-KHERFALLAH

LK

LEILA KHERFALLAH

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

MS

MOISE SUISSA

Directeur général

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

Établissements de SUISSA-KHERFALLAH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64140 BillèreSiègeActif

    910 743 012 00031 · ouvert le 15 février 2025 · NAF 6910Z

  • 64000 PAUFermé

    910 743 012 00015 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SUISSA-KHERFALLAH

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SUISSA-KHERFALLAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUISSA-KHERFALLAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUISSA-KHERFALLAH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUISSA-KHERFALLAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUISSA-KHERFALLAH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-23

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur SUISSA-KHERFALLAH

Quel est le numéro SIREN de SUISSA-KHERFALLAH ?

Le numéro SIREN de SUISSA-KHERFALLAH est 910 743 012. Le SIRET de son siège social est 910 743 012 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75910743012.

Qui dirige SUISSA-KHERFALLAH ?

SUISSA-KHERFALLAH est dirigée par LEILA KHERFALLAH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUISSA-KHERFALLAH ?

Le siège social de SUISSA-KHERFALLAH est situé 13 AV du château d'Este, 64140 Billère.

SUISSA-KHERFALLAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SUISSA-KHERFALLAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUISSA-KHERFALLAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUISSA-KHERFALLAH.

Combien de salariés compte SUISSA-KHERFALLAH ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SUISSA-KHERFALLAH emploie 1 ou 2 salariés.

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