SULPICE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 960 500 338, SULPICE est une SA créée le 2 juin 1970. Elle est domiciliée Rte de Bourgoin, 38460 Villemoirieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 172J. Elle est dirigée par ERIC SULPICE, président du conseil d’administration. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2022.
Fiche d'identité de SULPICE
INSEE- Dénomination
- SULPICE
- SIREN
- 960 500 338
- SIRET (siège)
- 960 500 338 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR14960500338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 960 500 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 172J
- Date de création
- 02 juin 1970
- Date de radiation
- 21 juillet 2022
- Siège social
- RTE DE BOURGOIN, 38460, VILLEMOIRIEU
- Établissements
- 6
- Statut
- Fermée
Objet social de SULPICE
FABRICATION DE TISSUS DE SOIERIES ET AUTRES TEXTILES NATURELS OU ARTIFICIELS ET SYNTHETIQUES.
Finances de SULPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SULPICE
INSEEÉtablissements de SULPICE
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 38460 VILLEMOIRIEUSiègeFermé
960 500 338 00020 · ouvert le 01 octobre 1969 · NAF 172J
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
960 500 338 00038 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 524A
- 71000 MACONFermé
960 500 338 00046 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
960 500 338 00053 · ouvert le 30 décembre 1993 · NAF 524A
- 69200 VENISSIEUXFermé
960 500 338 00061 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 514A
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXFermé
960 500 338 00079 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 524A
Documents juridiques de SULPICE
INPIComptes annuels de SULPICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SULPICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULPICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SULPICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- radiation
Date d'effet : 21 juillet 2022
Marques déposées par SULPICE
INPISULPICE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCASA SOLE
N° 97677965 · Déposée le 13 mai 1997 · Marque semi-figurative
Classes 24, 25 · expirée le 13 mai 2007
- Marque expiréeCREATION TERRE DE PROVENCE
N° 96644013 · Déposée le 27 septembre 1996 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 27 septembre 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SULPICE
Quel est le numéro SIREN de SULPICE ?
Le numéro SIREN de SULPICE est 960 500 338. Le SIRET de son siège social est 960 500 338 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14960500338.
Qui dirige SULPICE ?
SULPICE est dirigée par ERIC SULPICE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SULPICE ?
Le siège social de SULPICE est situé Rte de Bourgoin, 38460 Villemoirieu.
SULPICE est-elle toujours en activité ?
Non, SULPICE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2022.
SULPICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULPICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
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