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SULTAN 1

Active
Siren398 589 176SCI90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTCréée le 20 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
343 k€
Effectif
Non publié

SULTAN 1 est une SCI immatriculée le 20 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 589 176. Le siège social de l'entreprise se trouve La Seigneurie, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO CHENARD, gérant.

Fiche d'identité de SULTAN 1

Dénomination
SULTAN 1
SIREN
398 589 176
SIRET (siège)
398 589 176 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40398589176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 589 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
343 010,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1994
Siège social
LA SEIGNEURIE, 90360, LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SULTAN 1

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MULHOUSE 47, RUE DE LA SINNE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RAPPORTANT

Finances de SULTAN 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN 1

BC

BRUNO CHENARD

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SULTAN 1

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTSiègeActif

    398 589 176 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEActif

    398 589 176 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SULTAN 1

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SULTAN 1. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00047

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1994

Questions fréquentes sur SULTAN 1

Quel est le numéro SIREN de SULTAN 1 ?

Le numéro SIREN de SULTAN 1 est 398 589 176. Le SIRET de son siège social est 398 589 176 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40398589176.

Qui dirige SULTAN 1 ?

SULTAN 1 est dirigée par BRUNO CHENARD, gérant.

Où se situe le siège social de SULTAN 1 ?

Le siège social de SULTAN 1 est situé La Seigneurie, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont.

SULTAN 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN 1.

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