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SULTAN

Active
Siren392 556 064SARL75010 PARIS 10Créée le 28 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SULTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 556 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
392 556 064
SIRET (siège)
392 556 064 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31392556064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 556 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
28 septembre 1993
Siège social
90 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULTAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    392 556 064 00013 · ouvert le 28 septembre 1993 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    392 556 064 00021 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de SULTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1993

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 392 556 064. Le SIRET de son siège social est 392 556 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31392556064.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 90 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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