CheckersProcédures

SULTAN

Active
Siren423 921 808SARL75010 PARIS 10Créée le 02 août 1999
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 921 808, SULTAN est une SARL créée le 2 août 1999. Son siège social est situé 7 rue des Messageries Conseil 93, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
423 921 808
SIRET (siège)
423 921 808 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85423921808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 921 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
02 août 1999
Siège social
7 RUE DES MESSAGERIES CONSEIL 93, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULTAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    423 921 808 00014 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    423 921 808 00022 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 514C

Documents juridiques de SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 avril 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Gurbuz Mehmet pour une durée de 2 ans.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Gurbuz Mehmet pour une durée de 2 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 423 921 808. Le SIRET de son siège social est 423 921 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85423921808.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 7 rue des Messageries Conseil 93, 75010 Paris 10.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

SULTAN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 avril 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10