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SULTAN

Active
Siren844 845 990SCI95400 ARNOUVILLECréée le 14 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN est une SCI immatriculée le 14 janvier 2019 sous le numéro SIREN 844 845 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Roger Dehasque, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISMAIL YILMAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
844 845 990
SIRET (siège)
844 845 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53844845990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 845 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2019
Siège social
26 RUE ROGER DEHASQUE, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Gestion, location d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

KY

KIVANC YILMAZ

Autre

Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans

HY

HUSEYIN YILMAZ

Autre

Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans

IY

ISMAIL YILMAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeActif

    844 845 990 00010 · ouvert le 04 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-04

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2019

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 844 845 990. Le SIRET de son siège social est 844 845 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53844845990.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par ISMAIL YILMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 26 rue Roger Dehasque, 95400 Arnouville.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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