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SULTANA

Active
Siren889 668 380SAS69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 06 octobre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 668 380, SULTANA est une SAS créée le 6 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par SALEM LARAB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SULTANA

Dénomination
SULTANA
SIREN
889 668 380
SIRET (siège)
889 668 380 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03889668380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 668 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 octobre 2020
Siège social
27 AV DE LA REPUBLIQUE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTANA

Bar, restaurant, fabrication et vente de plat à emporter à préparer, traiteur et toutes activités connexes. Assistance, tout conseil en matière d'hôtellerie, restauration ainsi que toutes autres activités de loisirs.

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Finances de SULTANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTANA

SL

SALEM LARAB

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SULTANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    889 668 380 00013 · ouvert le 11 septembre 2020 · NAF 5610A

Documents juridiques de SULTANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SULTANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTANA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTANA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE 07

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025L01582

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00112

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/01236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02441

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04492

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/03702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/04442

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/03344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/02613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/05265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01000

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 16/00411

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02851

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03921

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTANA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2021-05-11

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-11

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2020

Questions fréquentes sur SULTANA

Quel est le numéro SIREN de SULTANA ?

Le numéro SIREN de SULTANA est 889 668 380. Le SIRET de son siège social est 889 668 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03889668380.

Qui dirige SULTANA ?

SULTANA est dirigée par SALEM LARAB, président de sas.

Où se situe le siège social de SULTANA ?

Le siège social de SULTANA est situé 27 av de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SULTANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTANA est-elle en procédure collective ?

Oui. SULTANA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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