SULTANA A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SULTANA A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1992, identifiée par le SIREN 385 129 804. Elle est domiciliée 12 rue de l Orillon, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SULTANA A
INSEE- Dénomination
- SULTANA A
- SIREN
- 385 129 804
- SIRET (siège)
- 385 129 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17385129804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 129 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 29 octobre 1992
- Siège social
- 12 RUE DE L ORILLON, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SULTANA A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SULTANA A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SULTANA A
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
385 129 804 00014 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 452V
- 75020 PARIS 20Fermé
385 129 804 00022 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 452A
Documents juridiques de SULTANA A
INPIComptes annuels de SULTANA A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTANA A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SULTANA A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTANA A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTANA A. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SULTANA A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SULTANA A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1992
Questions fréquentes sur SULTANA A
Quel est le numéro SIREN de SULTANA A ?
Le numéro SIREN de SULTANA A est 385 129 804. Le SIRET de son siège social est 385 129 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17385129804.
Où se situe le siège social de SULTANA A ?
Le siège social de SULTANA A est situé 12 rue de l Orillon, 75011 Paris 11.
SULTANA A est-elle toujours en activité ?
Oui, SULTANA A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SULTANA A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTANA A.
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