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SULTANT K

Active
Siren414 897 934SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 octobre 1997

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SULTANT K est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 897 934. Elle est domiciliée 6 rue des Freres Chappe, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SULTANT K

Dénomination
SULTANT K
SIREN
414 897 934
SIRET (siège)
414 897 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96414897934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 897 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
6 RUE DES FRERES CHAPPE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SULTANT K

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SULTANT K

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SULTANT K

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    414 897 934 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 741J

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    414 897 934 00025 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 5610C

Documents juridiques de SULTANT K

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SULTANT K

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTANT K. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTANT K n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTANT K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SULTANT K

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 juillet 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur SULTANT K

Quel est le numéro SIREN de SULTANT K ?

Le numéro SIREN de SULTANT K est 414 897 934. Le SIRET de son siège social est 414 897 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414897934.

Où se situe le siège social de SULTANT K ?

Le siège social de SULTANT K est situé 6 rue des Freres Chappe, 42000 Saint-Etienne.

SULTANT K est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTANT K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTANT K est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTANT K a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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