SUMMUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SUMMUM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 170 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 4 Grand rue, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D. Elle est dirigée par MICHELE FERRAT, gérant.
Fiche d'identité de SUMMUM
INSEE- Dénomination
- SUMMUM
- SIREN
- 381 170 737
- SIRET (siège)
- 381 170 737 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR78381170737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 170 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 11 mars 1991
- Siège social
- 4 4 GRAND RUE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SUMMUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUMMUM
INSEEÉtablissements de SUMMUM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeFermé
381 170 737 00021 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 930D
- 67800 BISCHHEIMFermé
381 170 737 00013 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 930D
Documents juridiques de SUMMUM
INPIComptes annuels de SUMMUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMMUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUMMUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUMMUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUMMUM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025108237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUMMUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUMMUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1991
Questions fréquentes sur SUMMUM
Quel est le numéro SIREN de SUMMUM ?
Le numéro SIREN de SUMMUM est 381 170 737. Le SIRET de son siège social est 381 170 737 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381170737.
Qui dirige SUMMUM ?
SUMMUM est dirigée par MICHELE FERRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUMMUM ?
Le siège social de SUMMUM est situé 4 4 Grand rue, 67500 Haguenau.
SUMMUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SUMMUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUMMUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUMMUM.
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