SUN BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 006 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Messageries Chez Conseil 93, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SUN BAT
INSEE- Dénomination
- SUN BAT
- SIREN
- 418 006 037
- SIRET (siège)
- 418 006 037 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86418006037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 006 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 mars 1998
- Siège social
- 7 RUE DES MESSAGERIES CHEZ CONSEIL 93, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUN BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUN BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUN BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
418 006 037 00018 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de SUN BAT
INPIComptes annuels de SUN BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUN BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUN BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/06775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/04510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUN BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1998
Questions fréquentes sur SUN BAT
Quel est le numéro SIREN de SUN BAT ?
Le numéro SIREN de SUN BAT est 418 006 037. Le SIRET de son siège social est 418 006 037 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86418006037.
Où se situe le siège social de SUN BAT ?
Le siège social de SUN BAT est situé 7 rue des Messageries Chez Conseil 93, 75010 Paris 10.
SUN BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUN BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUN BAT.
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