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SUN SEA

Active
Siren504 637 448Société civile13400 AUBAGNECréée le 27 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SUN SEA est une société civile immatriculée le 27 octobre 2011 sous le numéro SIREN 504 637 448. Son siège social est situé Rte de Napollon Parc Citerama, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MEDITERRANIA PACA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SUN SEA

Dénomination
SUN SEA
SIREN
504 637 448
SIRET (siège)
504 637 448 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85504637448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 637 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
150 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
RTE DE NAPOLLON PARC CITERAMA, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUN SEA

Construction vente

Finances de SUN SEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUN SEA

M

MEDITERRANIA INVEST

Autre

M

MEDITERRANIA PACA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

LM

LANGUEDOC ROUSSILLON MEDITERRANIA

Gérant associé · de octobre 2011 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUN SEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    504 637 448 00029 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 4110D

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    504 637 448 00011 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SUN SEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SUN SEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUN SEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUN SEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUN SEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUN SEA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUN SEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUN SEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : MEDITERRANIA INVEST en fonction le 27 Octobre 2011 Gérant Associé : MEDITERRANIA PACA en fonction le 19 Novembre 2013

  2. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : MEDITERRANIA INVEST Associé gérant : MEDITERRANIA LANGUEDOC ROUSSILLON

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : MEDITERRANIA INVEST Associé gérant : MEDITERRANIA LANGUEDOC ROUSSILLON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-06-09

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Questions fréquentes sur SUN SEA

Quel est le numéro SIREN de SUN SEA ?

Le numéro SIREN de SUN SEA est 504 637 448. Le SIRET de son siège social est 504 637 448 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85504637448.

Qui dirige SUN SEA ?

SUN SEA est dirigée par MEDITERRANIA PACA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUN SEA ?

Le siège social de SUN SEA est situé Rte de Napollon Parc Citerama, 13400 Aubagne.

SUN SEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SUN SEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUN SEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUN SEA.

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