SUNLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 869 215, SUNLAND est une SCI créée le 22 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 830 Che du Jas de Parete, 83550 Vidauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH DEMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUNLAND
INSEE- Dénomination
- SUNLAND
- SIREN
- 827 869 215
- SIRET (siège)
- 827 869 215 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63827869215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 869 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2017
- Siège social
- 830 CHE DU JAS DE PARETE, 83550, VIDAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUNLAND
acquisition et gestion de ses biens mobiliers et immobiliers
Finances de SUNLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNLAND
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUNLAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83550 VIDAUBANSiègeActif
827 869 215 00026 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
- 74350 CRUSEILLESFermé
827 869 215 00018 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUNLAND
INPIComptes annuels de SUNLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNLAND. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 décembre 2015 · N° 15/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNLAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2017-05-22 · Début d'activité : 2017-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-22 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 22 février 2017
Questions fréquentes sur SUNLAND
Quel est le numéro SIREN de SUNLAND ?
Le numéro SIREN de SUNLAND est 827 869 215. Le SIRET de son siège social est 827 869 215 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63827869215.
Qui dirige SUNLAND ?
SUNLAND est dirigée par JOSEPH DEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUNLAND ?
Le siège social de SUNLAND est situé 830 Che du Jas de Parete, 83550 Vidauban.
SUNLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNLAND.
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