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SUNSEA

Active
Siren494 106 248SCI13520 LES BAUX-DE-PROVENCECréée le 31 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 106 248, SUNSEA est une SCI créée le 31 janvier 2007. Son siège social est situé 2 Mas du Chevier, 13520 Les Baux-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE GOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SUNSEA

Dénomination
SUNSEA
SIREN
494 106 248
SIRET (siège)
494 106 248 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64494106248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 106 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
2 MAS DU CHEVIER, 13520, LES BAUX-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUNSEA

Exploitation par bail location des immeubles que la société se proposé d'acquérir

Finances de SUNSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNSEA

MG

MIREILLE GOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

SG

STYVE GOND-LABATTUT

Autre

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SUNSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 LES BAUX-DE-PROVENCESiègeActif

    494 106 248 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUNSEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SUNSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNSEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur SUNSEA

Quel est le numéro SIREN de SUNSEA ?

Le numéro SIREN de SUNSEA est 494 106 248. Le SIRET de son siège social est 494 106 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494106248.

Qui dirige SUNSEA ?

SUNSEA est dirigée par MIREILLE GOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUNSEA ?

Le siège social de SUNSEA est situé 2 Mas du Chevier, 13520 Les Baux-de-Provence.

SUNSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNSEA.

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