SUNWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUNWAY est une société étrangère immatriculée le 15 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 882 832. Son siège social est situé 7 rue du Gabian, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832B.
Fiche d'identité de SUNWAY
INSEE- Dénomination
- SUNWAY
- SIREN
- 922 882 832
- SIRET (siège)
- 922 882 832 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12922882832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 882 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 15 décembre 2022
- Siège social
- 7 RUE DU GABIAN, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SUNWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNWAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUNWAY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
922 882 832 00012 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 7010Z
- 06590 THEOULE-SUR-MERActif
922 882 832 00020 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de SUNWAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUNWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNWAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 septembre 2018 · N° 15/09791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-14.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNWAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2022
Questions fréquentes sur SUNWAY
Quel est le numéro SIREN de SUNWAY ?
Le numéro SIREN de SUNWAY est 922 882 832. Le SIRET de son siège social est 922 882 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12922882832.
Où se situe le siège social de SUNWAY ?
Le siège social de SUNWAY est situé 7 rue du Gabian, Monaco.
SUNWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNWAY.
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