SUPELEC SARL
Active2611Z · Fabrication de composants électroniques
SUPELEC SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 989 643. Elle est domiciliée Le Guimby, 69690 Bessenay. SUPELEC SARL relève du secteur fabrication de composants électroniques (code NAF 2611Z). Elle est dirigée par REGINE MOUILLE, gérant.
Fiche d'identité de SUPELEC SARL
INSEE- Dénomination
- SUPELEC SARL
- SIREN
- 379 989 643
- SIRET (siège)
- 379 989 643 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12379989643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 989 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2611Z - Fabrication de composants électroniques
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Siège social
- LE GUIMBY, 69690, BESSENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SUPELEC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUPELEC SARL
INSEEDepuis la création (23 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SUPELEC SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69690 BESSENAYSiègeFermé
379 989 643 00018 · ouvert le 19 novembre 1990 · NAF 2611Z
- 69210 L'ARBRESLEFermé
379 989 643 00026 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 2611Z
Documents juridiques de SUPELEC SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SUPELEC SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUPELEC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2010. Clôturée le 06 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUPELEC SARL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUPELEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUPELEC SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1990
Questions fréquentes sur SUPELEC SARL
Quel est le numéro SIREN de SUPELEC SARL ?
Le numéro SIREN de SUPELEC SARL est 379 989 643. Le SIRET de son siège social est 379 989 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12379989643.
Qui dirige SUPELEC SARL ?
SUPELEC SARL est dirigée par REGINE MOUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUPELEC SARL ?
Le siège social de SUPELEC SARL est situé Le Guimby, 69690 Bessenay.
SUPELEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUPELEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUPELEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUPELEC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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