SUR LA VIE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 728 618, SUR LA VIE est une société civile créée le 17 octobre 2025. Elle est domiciliée 4 CHE sur la Vie, 25430 Servin. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Bertrand LIGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUR LA VIE
INSEE- Dénomination
- SUR LA VIE
- SIREN
- 992 728 618
- SIRET (siège)
- 992 728 618 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07992728618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 728 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 4 CHE sur la Vie, 25430, Servin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SUR LA VIE
Objet social de SUR LA VIE
l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
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Finances de SUR LA VIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUR LA VIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SUR LA VIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 ServinSiègeActif
992 728 618 00016 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SUR LA VIE
INPIConformité de SUR LA VIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR LA VIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR LA VIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/14255
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-18.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 20/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/02865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR LA VIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUR LA VIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-08
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur SUR LA VIE
Quel est le numéro SIREN de SUR LA VIE ?
Le numéro SIREN de SUR LA VIE est 992 728 618. Le SIRET de son siège social est 992 728 618 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07992728618.
Qui dirige SUR LA VIE ?
SUR LA VIE est dirigée par Bertrand LIGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUR LA VIE ?
Le siège social de SUR LA VIE est situé 4 CHE sur la Vie, 25430 Servin.
SUR LA VIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR LA VIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR LA VIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR LA VIE.
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