SUR LE CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SUR LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 237 469. Elle est domiciliée 194 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SALINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUR LE CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SUR LE CHATEAU
- SIREN
- 424 237 469
- SIRET (siège)
- 424 237 469 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57424237469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 237 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 1999
- Siège social
- 194 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400, HAUTS DE BIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUR LE CHATEAU
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Finances de SUR LE CHATEAU
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INSEEÉtablissements de SUR LE CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif
424 237 469 00012 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUR LE CHATEAU
INPIConformité de SUR LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUR LE CHATEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUR LE CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1999
Questions fréquentes sur SUR LE CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SUR LE CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SUR LE CHATEAU est 424 237 469. Le SIRET de son siège social est 424 237 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57424237469.
Qui dirige SUR LE CHATEAU ?
SUR LE CHATEAU est dirigée par JEAN SALINO, gérant.
Où se situe le siège social de SUR LE CHATEAU ?
Le siège social de SUR LE CHATEAU est situé 194 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne.
SUR LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR LE CHATEAU.
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