SUR LE PAS DES EAUX

Active

Siren404 117 210SCI17220 LA JARNECréée le 05 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 25,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 117 210, SUR LE PAS DES EAUX est une SCI créée le 5 mars 1996. Elle est domiciliée Ld le Pas des Eaux la Jarne, 17220 La Jarne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACKY PERRAIN, gérant.

Fiche d'identité de SUR LE PAS DES EAUX

INSEE

Dénomination: SUR LE PAS DES EAUX
SIREN: 404 117 210
SIRET (siège): 404 117 210 00017
N° TVA intracommunautaire: FR52404117210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 117 210
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 25 916,33 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 05 mars 1996
Siège social: LD LE PAS DES EAUX LA JARNE, 17220, LA JARNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SUR LE PAS DES EAUX

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A LA JARNE LE PAS DES EAUX. L'ACQUISITION LE FINANCEMENT DE TOUS IMMEUBLES LEUR GESTION LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT. L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L' EXPLOITATION CIVILE D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL. LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DESDITS IM- MEUBLES AU MOYEN DE TOUS PRETS A OBTENIR DE TOUS ORGANISMES DE CREDIT. L' ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION CIVILE PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE TOUTE NATURE POU- VANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU DESTI- NEES A EN FACILITER LA REALISATION A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MO- DIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCITE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET IL EST INTERDIT A LA GERANCE D'EFFECTUER DES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.

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Finances de SUR LE PAS DES EAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUR LE PAS DES EAUX

INSEE

JACKY PERRAIN

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SUR LE PAS DES EAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17220 LA JARNESiègeActif
404 117 210 00017 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUR LE PAS DES EAUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1996

Acte

Conformité de SUR LE PAS DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR LE PAS DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUR LE PAS DES EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUR LE PAS DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUR LE PAS DES EAUX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur SUR LE PAS DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SUR LE PAS DES EAUX ?

Le numéro SIREN de SUR LE PAS DES EAUX est 404 117 210. Le SIRET de son siège social est 404 117 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52404117210.

Qui dirige SUR LE PAS DES EAUX ?

SUR LE PAS DES EAUX est dirigée par JACKY PERRAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SUR LE PAS DES EAUX ?

Le siège social de SUR LE PAS DES EAUX est situé Ld le Pas des Eaux la Jarne, 17220 La Jarne.