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SUR LE TOIT

Active
Siren503 178 071Société civile43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 14 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SUR LE TOIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 178 071. Elle est domiciliée 5 rue Burel, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE JOUVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUR LE TOIT

Dénomination
SUR LE TOIT
SIREN
503 178 071
SIRET (siège)
503 178 071 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49503178071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 178 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2008
Siège social
5 RUE BUREL, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUR LE TOIT

L'acquisition,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tout immeuble dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SUR LE TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUR LE TOIT

MJ

MICHEL JOUVE

Autre

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

KJ

KARINE JOUVE

Gérant

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

VJ

VINCENT JOUVE

Autre

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SUR LE TOIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    503 178 071 00026 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

  • 43800 VOREYFermé

    503 178 071 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUR LE TOIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SUR LE TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUR LE TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUR LE TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR LE TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR LE TOIT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUR LE TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUR LE TOIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    JOUVE Karine Michelle nom d'usage : MARGERIT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur SUR LE TOIT

Quel est le numéro SIREN de SUR LE TOIT ?

Le numéro SIREN de SUR LE TOIT est 503 178 071. Le SIRET de son siège social est 503 178 071 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503178071.

Qui dirige SUR LE TOIT ?

SUR LE TOIT est dirigée par KARINE JOUVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUR LE TOIT ?

Le siège social de SUR LE TOIT est situé 5 rue Burel, 43000 Le Puy-en-Velay.

SUR LE TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUR LE TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUR LE TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR LE TOIT.

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