SUR LES TOITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SUR LES TOITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2012, identifiée par le SIREN 753 355 833. Elle est domiciliée rue du Gros Chene, 35750 Iffendic. SUR LES TOITS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUR LES TOITS
INSEE- Dénomination
- SUR LES TOITS
- SIREN
- 753 355 833
- SIRET (siège)
- 753 355 833 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06753355833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 355 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2012
- Siège social
- RUE DU GROS CHENE, 35750, IFFENDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUR LES TOITS
acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SUR LES TOITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUR LES TOITS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2012) · 14 ans
Établissements de SUR LES TOITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35750 IFFENDICSiègeActif
753 355 833 00017 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUR LES TOITS
INPIConformité de SUR LES TOITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR LES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR LES TOITS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08634
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 19/07778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-17.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-20.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR LES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUR LES TOITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-16
- création
Date d'effet : 17 août 2012
Questions fréquentes sur SUR LES TOITS
Quel est le numéro SIREN de SUR LES TOITS ?
Le numéro SIREN de SUR LES TOITS est 753 355 833. Le SIRET de son siège social est 753 355 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06753355833.
Qui dirige SUR LES TOITS ?
SUR LES TOITS est dirigée par FRANCOISE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUR LES TOITS ?
Le siège social de SUR LES TOITS est situé rue du Gros Chene, 35750 Iffendic.
SUR LES TOITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR LES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR LES TOITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR LES TOITS.
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