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SUR TERRE

Active
Siren414 246 090SARL94300 VINCENNESCréée le 23 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUR TERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1998, identifiée par le SIREN 414 246 090. Son siège social est situé 32 rue Jean Moulin, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de SUR TERRE

Dénomination
SUR TERRE
SIREN
414 246 090
SIRET (siège)
414 246 090 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84414246090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 246 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
23 juillet 1998
Siège social
32 RUE JEAN MOULIN, 94300, VINCENNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SUR TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUR TERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUR TERRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeFermé

    414 246 090 00024 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 744B

  • 25000 BESANCONFermé

    414 246 090 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 744B

Documents juridiques de SUR TERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SUR TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUR TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUR TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR TERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUR TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUR TERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1998

Questions fréquentes sur SUR TERRE

Quel est le numéro SIREN de SUR TERRE ?

Le numéro SIREN de SUR TERRE est 414 246 090. Le SIRET de son siège social est 414 246 090 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414246090.

Où se situe le siège social de SUR TERRE ?

Le siège social de SUR TERRE est situé 32 rue Jean Moulin, 94300 Vincennes.

SUR TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUR TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUR TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR TERRE.

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