SURSELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
SURSELVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 569 477. Elle est domiciliée av Jean Petit, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS RAGETLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SURSELVA
INSEE- Dénomination
- SURSELVA
- SIREN
- 503 569 477
- SIRET (siège)
- 503 569 477 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82503569477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 569 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2008
- Siège social
- AV JEAN PETIT, 13590, MEYREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SURSELVA
Acquisition de biens immobiliers et location, meublée ou non et tous actes connexes
Finances de SURSELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURSELVA
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SURSELVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13590 MEYREUILSiègeActif
503 569 477 00014 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SURSELVA
INPIComptes annuels de SURSELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURSELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SURSELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURSELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SURSELVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SURSELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SURSELVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : RAGETLY Denis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-04-07
- création
Date d'effet : 07 avril 2008
Questions fréquentes sur SURSELVA
Quel est le numéro SIREN de SURSELVA ?
Le numéro SIREN de SURSELVA est 503 569 477. Le SIRET de son siège social est 503 569 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82503569477.
Qui dirige SURSELVA ?
SURSELVA est dirigée par DENIS RAGETLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SURSELVA ?
Le siège social de SURSELVA est situé av Jean Petit, 13590 Meyreuil.
SURSELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SURSELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SURSELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURSELVA.
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