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SUSPENS

Active
Siren453 499 394SCI11600 BAGNOLESCréée le 13 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 499 394, SUSPENS est une SCI créée le 13 mai 2004. Son siège social est situé 3 rue du Pountil, 11600 Bagnoles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE GARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUSPENS

Dénomination
SUSPENS
SIREN
453 499 394
SIRET (siège)
453 499 394 00030
N° TVA intracommunautaire
FR56453499394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 499 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2004
Siège social
3 RUE DU POUNTIL, 11600, BAGNOLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SUSPENS

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SUSPENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUSPENS

CG

CATHERINE GARRE

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2020

BG

BENOIT GASC

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUSPENS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11600 BAGNOLESSiègeActif

    453 499 394 00030 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    453 499 394 00014 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    453 499 394 00022 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUSPENS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SUSPENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUSPENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUSPENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUSPENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUSPENS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUSPENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUSPENS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : GARRE Catherine ; Gérant : GASC Benoit

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2004

Questions fréquentes sur SUSPENS

Quel est le numéro SIREN de SUSPENS ?

Le numéro SIREN de SUSPENS est 453 499 394. Le SIRET de son siège social est 453 499 394 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453499394.

Qui dirige SUSPENS ?

SUSPENS est dirigée par CATHERINE GARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUSPENS ?

Le siège social de SUSPENS est situé 3 rue du Pountil, 11600 Bagnoles.

SUSPENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUSPENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUSPENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUSPENS.

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