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SUSPENS

Active
Siren991 599 101SCI17290 VirsonCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SUSPENS est une SCI immatriculée le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 599 101. Elle est domiciliée 3 CHE de Maillezais, 17290 Virson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre AUMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SUSPENS

Dénomination
SUSPENS
SIREN
991 599 101
SIRET (siège)
991 599 101 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54991599101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 599 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
3 CHE de Maillezais, 17290, Virson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUSPENS

La Société a pour objet : La propriété, l'acquisition, la cession, l'administration, la location, l'aliénation et la gestion par l'acquisition, la location ou autrement de tous droits immobiliers et biens immobiliers, en pleine propriété ou par démembrement qui lui seront apportés, pris en crédit-bail ou acquis par elle, et notamment les participations dans diverses Sociétés Civiles Immobilières, au moyen de capitaux propres et/ou de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SUSPENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUSPENS

AA

Alexandre AUMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

JB

Jean-Paul BARRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SUSPENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 VirsonSiègeActif

    991 599 101 00011 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUSPENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SUSPENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUSPENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUSPENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUSPENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUSPENS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUSPENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUSPENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur SUSPENS

Quel est le numéro SIREN de SUSPENS ?

Le numéro SIREN de SUSPENS est 991 599 101. Le SIRET de son siège social est 991 599 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54991599101.

Qui dirige SUSPENS ?

SUSPENS est dirigée par Alexandre AUMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUSPENS ?

Le siège social de SUSPENS est situé 3 CHE de Maillezais, 17290 Virson.

SUSPENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUSPENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUSPENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUSPENS.

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