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SUTAR

Active
Siren390 190 577Société civile64100 BAYONNECréée le 24 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SUTAR est une société civile immatriculée le 24 février 1993 sous le numéro SIREN 390 190 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av 19 Av. Dubrocq Bayonne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. La direction est assurée par JEAN ISIDORE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SUTAR

Dénomination
SUTAR
SIREN
390 190 577
SIRET (siège)
390 190 577 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90390190577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 190 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
24 février 1993
Siège social
19 AV 19 AV. DUBROCQ BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUTAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTAR

JI

JEAN ISIDORE

Liquidateur

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

Établissements de SUTAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    390 190 577 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 701D

Documents juridiques de SUTAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SUTAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUTAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUTAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1993

Questions fréquentes sur SUTAR

Quel est le numéro SIREN de SUTAR ?

Le numéro SIREN de SUTAR est 390 190 577. Le SIRET de son siège social est 390 190 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90390190577.

Qui dirige SUTAR ?

SUTAR est dirigée par JEAN ISIDORE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SUTAR ?

Le siège social de SUTAR est situé 19 av 19 Av. Dubrocq Bayonne, 64100 Bayonne.

SUTAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTAR.

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