SUTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 274 623, SUTRE est une société civile créée le 19 mars 1996. Elle est domiciliée 8 rue des Grandes Brunetieres, 16200 Foussignac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN SUTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUTRE
INSEE- Dénomination
- SUTRE
- SIREN
- 404 274 623
- SIRET (siège)
- 404 274 623 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95404274623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 274 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 77 100 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 mars 1996
- Siège social
- 8 RUE DES GRANDES BRUNETIERES , 16200, FOUSSIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUTRE
Activité agricole - viticulture
Finances de SUTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUTRE
INSEEDU CHALLIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SUTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16200 FOUSSIGNACSiègeActif
404 274 623 00028 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 0121Z
- 16200 FOUSSIGNACFermé
404 274 623 00010 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SUTRE
INPIComptes annuels de SUTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUTRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/05488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 26 août 2025 · N° 2025005064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 26 août 2025 · N° 2025005063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 26 août 2025 · N° 2025005062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 26 août 2025 · N° 2025005055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 26 août 2025 · N° 2025005052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025002211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16/01742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-03-19 · Début d'activité : 1996-03-19
- création
Date d'effet : 19 mars 1996
Questions fréquentes sur SUTRE
Quel est le numéro SIREN de SUTRE ?
Le numéro SIREN de SUTRE est 404 274 623. Le SIRET de son siège social est 404 274 623 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404274623.
Qui dirige SUTRE ?
SUTRE est dirigée par SEBASTIEN SUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUTRE ?
Le siège social de SUTRE est situé 8 rue des Grandes Brunetieres, 16200 Foussignac.
SUTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTRE.
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