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SUTTER FERNAND

Active
Siren409 213 345Entrepreneur individuel68500 BERRWILLERCréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1996, identifié par le SIREN 409 213 345. Elle est domiciliée 107 rue Principale, 68500 Berrwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SUTTER FERNAND

Dénomination
SUTTER FERNAND
SIREN
409 213 345
SIRET (siège)
409 213 345 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93409213345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 213 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
107 RUE PRINCIPALE, 68500, BERRWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER FERNAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SUTTER FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 BERRWILLERSiègeActif

    409 213 345 00013 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUTTER FERNAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur SUTTER FERNAND

Quel est le numéro SIREN de SUTTER FERNAND ?

Le numéro SIREN de SUTTER FERNAND est 409 213 345. Le SIRET de son siège social est 409 213 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409213345.

Où se situe le siège social de SUTTER FERNAND ?

Le siège social de SUTTER FERNAND est situé 107 rue Principale, 68500 Berrwiller.

SUTTER FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER FERNAND.

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