SUZETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SUZETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 445 217. Elle est domiciliée 3 rue Jean Delalande, 35400 Saint-Malo. SUZETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE PINAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUZETTE
INSEE- Dénomination
- SUZETTE
- SIREN
- 907 445 217
- SIRET (siège)
- 907 445 217 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11907445217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 445 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- 3 RUE JEAN DELALANDE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUZETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tout biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SUZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUZETTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SUZETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
907 445 217 00017 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUZETTE
INPIConformité de SUZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUZETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025046481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00379
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 février 2024 · N° 20/03173
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-12.375
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.119
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-84.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-11.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-16.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-13.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-21.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUZETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur : PINAULT Sylvie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-23 · Début d'activité : 2021-11-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur SUZETTE
Quel est le numéro SIREN de SUZETTE ?
Le numéro SIREN de SUZETTE est 907 445 217. Le SIRET de son siège social est 907 445 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11907445217.
Qui dirige SUZETTE ?
SUZETTE est dirigée par SYLVIE PINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUZETTE ?
Le siège social de SUZETTE est situé 3 rue Jean Delalande, 35400 Saint-Malo.
SUZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUZETTE.
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