CheckersProcédures

SV CAP

Fermée
Siren449 333 392SARL01300 CHAZEY-BONSRadiée le 25 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SV CAP est une SARL immatriculée le 30 mai 2011 sous le numéro SIREN 449 333 392. Elle est domiciliée 1 Rte de Contrevoz, 01300 Chazey-Bons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. SYLVIE BRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SV CAP a été radiée le 25 mai 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SV CAP

Dénomination
SV CAP
SIREN
449 333 392
SIRET (siège)
449 333 392 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15449333392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 333 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 mai 2011
Date de radiation
25 mai 2018
Siège social
1 RTE DE CONTREVOZ, 01300, CHAZEY-BONS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SV CAP

Bar, restaurant à consommer sur place, hôtel

Finances de SV CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SV CAP

SB

SYLVIE BRU

Gérant

VC

VINCENT CAPUTO

Gérant

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

SC

Sylvie devient gérant CAPUTO

BRU Sylvie Catherine Véronique nom d'usage · de janvier 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SV CAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01300 CHAZEY-BONSSiègeFermé

    449 333 392 00024 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 5610A

  • 38600 FONTAINEFermé

    449 333 392 00016 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 1071B

Documents juridiques de SV CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SV CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SV CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SV CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SV CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2015. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI, 29, avenue Alsace-Lorraine 01301 Belley Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SV CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SV CAP

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI, 29, avenue Alsace-Lorraine 01301 Belley Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2011-05-30 · Début d'activité : 2011-01-14

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2011-01-14

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BRU Sylvie Catherine Véronique nom d'usage : CAPUTO Sylvie devient gérant..

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2011

Questions fréquentes sur SV CAP

Quel est le numéro SIREN de SV CAP ?

Le numéro SIREN de SV CAP est 449 333 392. Le SIRET de son siège social est 449 333 392 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449333392.

Qui dirige SV CAP ?

SV CAP est dirigée par SYLVIE BRU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SV CAP ?

Le siège social de SV CAP est situé 1 Rte de Contrevoz, 01300 Chazey-Bons.

SV CAP est-elle toujours en activité ?

Non, SV CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mai 2018.

SV CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SV CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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