FAVIER MARIE-LINE
Active5610A · Restauration traditionnelle
FAVIER MARIE-LINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 697 467. Le siège social de l'entreprise se trouve Bons, 01300 Chazey-Bons. FAVIER MARIE-LINE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de FAVIER MARIE-LINE
INSEE- Dénomination
- FAVIER MARIE-LINE
- SIREN
- 439 697 467
- SIRET (siège)
- 439 697 467 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83439697467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 697 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- BONS, 01300, CHAZEY-BONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAVIER MARIE-LINE
Restauration traditionnelle
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Établissements de FAVIER MARIE-LINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01300 CHAZEY-BONSSiègeFermé
439 697 467 00017 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 5610A
Conformité de FAVIER MARIE-LINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVIER MARIE-LINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2010. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FAVIER MARIE-LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAVIER MARIE-LINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur FAVIER MARIE-LINE
Quel est le numéro SIREN de FAVIER MARIE-LINE ?
Le numéro SIREN de FAVIER MARIE-LINE est 439 697 467. Le SIRET de son siège social est 439 697 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439697467.
Où se situe le siège social de FAVIER MARIE-LINE ?
Le siège social de FAVIER MARIE-LINE est situé Bons, 01300 Chazey-Bons.
FAVIER MARIE-LINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVIER MARIE-LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVIER MARIE-LINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAVIER MARIE-LINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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