CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SVA est une SCI immatriculée le 14 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 644 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 rue Robert Berthelet, 38460 Cremieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAETITIA SERMET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SVA

Dénomination
SVA
SIREN
880 644 497
SIRET (siège)
880 644 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84880644497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 644 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2020
Siège social
265 RUE ROBERT BERTHELET, 38460, CREMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVA

LS

LAETITIA SERMET

Autre

Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans

SV

SEBASTIEN VEYRET

Autre

Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 CREMIEUSiègeActif

    880 644 497 00013 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-10

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2020

Questions fréquentes sur SVA

Quel est le numéro SIREN de SVA ?

Le numéro SIREN de SVA est 880 644 497. Le SIRET de son siège social est 880 644 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84880644497.

Qui dirige SVA ?

SVA est dirigée par LAETITIA SERMET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVA ?

Le siège social de SVA est situé 265 rue Robert Berthelet, 38460 Cremieu.

SVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVA.