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SVAN II

Active
Siren949 025 605SAS97122 Baie-MahaultCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SVAN II est une SAS immatriculée le 16 février 2023 sous le numéro SIREN 949 025 605. Elle est domiciliée RUE Thomas Edison Immeuble Vangout, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. CEJIL GROUP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SVAN II

Dénomination
SVAN II
SIREN
949 025 605
SIRET (siège)
949 025 605 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48949025605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 025 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
16 février 2023
Siège social
RUE Thomas Edison Immeuble Vangout, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVAN II

Exploitation de restaurant de type rapide Négoce de détail de produits alimentaires et autres

Finances de SVAN II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVAN II

C

CEJIL GROUP

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de SVAN II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeActif

    949 025 605 00013 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4729Z

Documents juridiques de SVAN II

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SVAN II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVAN II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVAN II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVAN II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVAN II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVAN II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVAN II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    VANGOUT Stéphane Gabriel Victor n'est plus président. Sté par actions simplifiée CEJIL GROUP devient président

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Début d'activité : 2023-08-09

  1. création

Questions fréquentes sur SVAN II

Quel est le numéro SIREN de SVAN II ?

Le numéro SIREN de SVAN II est 949 025 605. Le SIRET de son siège social est 949 025 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48949025605.

Qui dirige SVAN II ?

SVAN II est dirigée par CEJIL GROUP, président de sas.

Où se situe le siège social de SVAN II ?

Le siège social de SVAN II est situé RUE Thomas Edison Immeuble Vangout, 97122 Baie-Mahault.

SVAN II est-elle toujours en activité ?

Oui, SVAN II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVAN II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVAN II.

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